Préjudice économique des enfants de parents séparés - indemnisation sans perte ni profit.
Le 18 septembre 2023 Par Carole Robard Avocat titulaire du diplôme de spécialisation en Réparation du Préjudice Corporel Ancien Bâtonnier de l'Ordre Le préjudice économique des enfants ne doit pas être calculé en fonction de la pension alimentaire que le père aurait pu régler, mais en fonction des revenus que le défunt aurait pu consacrer à ses enfants. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 6 septembre…
Lire la suitePERTE DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS ET INCIDENCE PROFESSIONNELLE
Le 18 septembre 2023 Par Charlotte Kamyczura « Lorsque la reconstitution de ses droits à la retraite pose difficulté, l’indemnisation de la perte de ses gains futurs est évaluée de manière viagère. » Telle est la position adoptée par la Cour d’Appel de RENNES dans un arrêt du 17 mai 2023 (n° 20/00311), infirmant ainsi le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de SAINT-NAZAIRE qui avait considéré…
Lire la suitePREJUDICE D’AFFECTION ET DEUIL PATHOLOGIQUE
PREJUDICE D’AFFECTION ET DEUIL PATHOLOGIQUE Le 9 mai 2019 Par Carole Robard Avocat titulaire du diplôme de spécialisation en Réparation du Préjudice Corporel Ancien Bâtonnier de l'Ordre L’indemnisation des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe se compose des frais d’obsèques et frais divers qui sont chiffrés suivant les justificatifs fournis, d’un préjudice économique fixé en fonction de la perte de revenus affectant les proches, du…
Lire la suiteProcès France Eoliennes à Orléans 19, 20 et 21 mars 2018
Après près de 9 ans d'attente, dont 7 ans d'enquête et d'instruction, du lundi 19 mars au mercredi 21 mars 2018 s'est déroulé devant le Tribunal Correctionnel d'Orléans le procès pour escroquerie des dirigeants et fournisseur de "France Eoliennes", une société de fourniture et installation de matériel micro-éolien à l'existence éphémère (2006-2009), qui a laissé sur le carreau 590 victimes recensées à travers tous…
Lire la suiteLe procès France Eoliennes aura lieu à Orléans le 19 mars 2018
C'est un évènement qu'attendent fébrilement depuis près de 9 ans des centaines de personnes à travers toute la France. Des centaines de clients floués, ayant commandé des installations micro-éoliennes à une société créée en Sologne en 2006, qui faisait venir son matériel de Chine, via un importateur périgourdin, le revendant parfois plus de 8 fois sa valeur d'achat. Les clients démarchés se voyaient promettre ici l'alimentation électrique autonome et économique…
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