Vers un procès pénal dans l’affaire France Eoliennes

Après 7 ans d’information judiciaire, le Juge d’Instruction d’Orléans a rendu en juin 2016 une ordonnance renvoyant 3 protagonistes de l’affaire « France Eoliennes » devant le Tribunal Correctionnel pour répondre d’escroquerie, de tromperie, d’abus de biens sociaux et d’encaissement d’acomptes sans attendre l’expiration du délai de rétractation des clients.

Les Avocats du Cabinet Polythetis à Saint-Nazaire défendent environ 80 victimes réparties sur une vingtaine de départements français, essentiellement dans le Grand-Ouest, en Aquitaine et dans la région parisienne. Toutes ont investi dans du matériel micro-éolien.

La Société, créée en 2006 en Sologne, a surfé sur la vague écologique et très rapidement enregistré de nombreuses commandes. Mais à peine 4 ans plus tard, au printemps 2009, c’est le dépôt de bilan et la liquidation judiciaire.

On découvre alors ce qui s’apparente à un véritable scandale. Plus de 500 victimes disséminées à travers tout le pays. Certains clients ont bien été livrés et installés, mais leur matériel n’a pas le rendement promis, ou le plus souvent tombe en panne après quelques jours de fonctionnement seulement sans que le SAV soit en mesure de réparer (une installation a même pris feu). D’autres n’ont pas été intégralement livrés. D’autres encore n’ont reçu aucun commencement de livraison, alors même qu’ils avaient réglé des acomptes substantiels. Ils n’ont plus que leurs yeux pour pleurer. Le Tribunal de Commerce admet environ 9 millions d’euros de créances sur la liquidation, essentiellement les préjudices des très nombreux clients floués, mais aussi de fournisseurs impayés.

Les victimes attendent désormais, plus qu’une indemnisation qui risque de n’être que très partielle, que les auteurs de ces malversations soient sévèrement condamnés.

Voir les articles de presse consacrés au sujet depuis le début de l’été 2016 :

Emmanuel Kierzkowski-Chatal